Depuis quelques années, la réalisation d’un test de paternité est devenue plus facile en passant par internet. Si les liens de sang avec la mère s’établissent aisément avec l’accouchement, c’est une toute autre histoire avec le père biologique de l’enfant. Toutefois, avant d’y procéder il importe de connaître tous les détails concernant cet examen particulier.
Qui peut le requérir ?
Tout d’abord, l’analyse de paternité s’effectue sur deux personnes à savoir le présumé père de l’enfant et sa progéniture. Il consiste à retracer les marqueurs génétiques présents dans l’ADN de l’un et de l’autre. Contrairement au test de maternité, ce sont les chromosomes qui sont observés dans le cas échéant et non les mitochondries. Il est généralement utilisé pour confirmer un lien de paternité ou pour pallier les doutes en présence de plusieurs pèrses.
Il faut noter que cette procédure de recherche adn est strictement encadrée par les textes en France. Selon les dispositions du Code civil, le présumé père, le descendant ou sa mère, si ce dernier est encore mineur, peut le solliciter au juge. La loi accorde également le privilège à celui qui a un motif légitime de requérir des tests adn pour établir un lien de parenté.
Comment se déroule un test de paternité ?
Le test de paternité est généralement demandé dans le cadre d’une procédure judiciaire ou médicale. Il constitue une pratique courante dans la réalisation d’une action en recherche de paternité. Pour se faire, le requérant, par le truchement de son avocat, sollicite une ordonnance spéciale afin de la présenter auprès d’un laboratoire d’expertise génétique. Lors de cette démarche, toutes les parties concernées doivent donner expressément leur consentement pour effectuer un test.
Si telle est la voie légale, il importe de souligner que le grand public peut réaliser un test sans requérir une autorisation de la Cour en passant par les sites internet des laboratoires spécialisés en cet examen. Il suffit de suivre un protocole édicté par ces établissements :
- Prélèvement d’un échantillon de salive ou de cheveux à domicile
- Envoi des échantillons du prélèvement adn auprès de l’établissement spécialisé ou la clinique
- Obtention des résultats du test par e-mail ou par la poste dans un délai assez bref.
Quelles sont les conséquences de ce test ?
Faire un test de paternité c’est avant tout mettre en évidence une filiation entre deux personnes. Il est utile si le père souhaite effectuer une reconnaissance de l’enfant ou le désavouer. Il est aussi sollicité par la mère pour obtenir une pension alimentaire ou permettre à un individu d’accéder au rang d’héritier du défunt. À l’issue de l’expertise biologique, la Cour prononce une décision relative à la situation juridique. Ce jugement a un effet rétroactif sur les droits et obligations de chaque partie.
Durée et types de test de paternité
L’obtention du résultat d’un test de paternité varie d’un établissement à un autre, mais aussi de la nature de l’examen. Pour les analyses de type classique, c’est-à-dire celles concrétisées à partir de frottis buccal, le délai est souvent de 5 jours à une semaine. Tandis que pour les tests complexes, effectués sur les défunts il faut compter des semaines voire des mois pour connaître le dénouement. Pour cette catégorie, le laboratoire doit avoir des outils spéciaux pour la recherche de paternité.
Les tests ADN et couverture sociale
Sur le plan technique les tests de paternité ne sont pas d’ordre médical comme les analyses sanguins habituels, ainsi le requérant ne peut pas demander la garantie de la sécurité sociale. Toutefois, dans quelques circonstances il peut procéder à une revendication exceptionnelle auprès de son assureur, mais moyennant certaines conditions. L’acceptation ou non de cette dernière varie d’une compagnie à une autre.