Les démarches administratives relatives à un ravalement de façade

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Lorsque votre façade est en mauvais état, vous devez la ravaler. Mais vu la complexité de ce travail, il ne doit pas être confié à n’importe qui. Seul un professionnel pourra le réaliser dans les règles d’art. De même, il faut savoir que cette opération implique quelques procédures administratives. Parfois, elles peuvent être entreprises par l’artisan chargé de votre rénovation. Mais si ce n’est pas le cas, vous devez vous renseigner au préalable sur les formalités à remplir. Décryptage dans les lignes suivantes.

Déclarer les travaux préalablement

La première démarche à faire est la déclaration du chantier. Même si certains départements ont allégé cette étape, elle reste tout de même obligatoire. Notamment si votre habitation se trouve dans une zone à fort passage ou à proximité d’une infrastructure publique. Si vous ne savez pas par où commencer, vous pouvez vous faire accompagner par un artisan façadier. Avant de procéder au ravalement de votre façade, il vous fera remplir certains documents. Puis, il les fera parvenir à la commune concernée via un courrier recommandé. A noter que ces formulaires peuvent être retirés à la mairie ou téléchargés en ligne.

Après leur réception, la commune va délivrer un récépissé avec un numéro d’enregistrement et la date de commencement des travaux. Puis, prévoyez 30 jours pour demander des renseignements complémentaires et 60 jours pour l’examen de votre projet. En tout cas, vous serez informé de la décision des autorités par le biais d’une lettre recommandée. Si le plan est approuvé, vous avez 3 ans en moyenne pour l’exécuter. Mais en cas de besoin, vous pouvez avoir un supplément de 12 mois.

Demander une autorisation d’échafaudage

Comme cette tâche comprend des interventions en hauteur, il faudra parfois installer un échafaudage. Sa demande est ainsi obligatoire si votre maison est située dans un cadre public. D’ailleurs, elle peut être téléchargée sur internet ou retirée auprès de votre mairie. Ensuite, elle doit être adressée à la préfecture. Contrairement à la première démarche, il ne faut prévoir que 2 mois pour obtenir une réponse. De ce fait, si vous n’êtes pas informé au-delà de cette période, votre requête est donc rejetée. Pour vous renseigner davantage à ce sujet, n’hésitez pas à contacter cet artisan façadier expérimenté dans les Landes. Avec sa maîtrise du milieu, il pourra vous informer sur les éventuels cas de refus. De plus, il pourra optimiser votre dossier en vue d’espérer une réponse positive.

Autres procédures indispensables

Si votre dossier est accepté, vous êtes tenu à d’autres démarches administratives supplémentaires. Cela concerne l’obligation d’affichage justifiant vos travaux de rénovation de façade. Il s’agit tout simplement du permis de construire ou de la demande préalable à apposer à l’entrée du chantier. En général, ce panneau se place à une hauteur de 80 cm de l’échafaudage pour une bonne visibilité.

En outre, en raison du code d’urbanisme R.424-15, chaque information concernant le projet doit y être bien lisible. Cela porte sur le nom, sa raison sociale, la date et le numéro d’enregistrement. Mais on doit également y voir la superficie du terrain, l’adresse de la mairie et le type de projet. Sans oublier le nom de l’architecte et la faculté des recours des tiers. Enfin, à l’achèvement de l’opération, n’oubliez pas d’aviser les autorités.

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