Le déménagement s’accompagne souvent d’une résiliation du bail d’un logement en location. Quelles que soient les raisons pour lesquelles vous décidez de quitter votre habitation, rompre le bail doit respecter quelques formalités. Dans cet article, on vous explique tout ce qu’il faut retenir sur le sujet de la résiliation du bail avant échéance et les délais à respecter avant de déménager.
Étape 1 : Informer le locataire 3 mois avant de quitter le logement
C’est la toute première étape quand on souhaite quitter son logement de location : informer le propriétaire de son départ. Le fait, les conditions de quitter l’habitation sans préavis sont extrêmement rares. Selon la loi, seuls les locataires qui habitent dans des biens qui présentent un danger peuvent rompre le bail sans préavis. Pour les autres cas, un préavis est obligatoire avant trois mois du déménagement. Déménagement Gauvin permet de vous aider à demenager tranquillement et sans stress.
Comment résilier le bail et quel délai respecté ?
Pour prévenir le propriétaire de votre départ, vous devez lui envoyer une lettre de résiliation par courrier avec accusé de réception. Il s’agit ici du début du préavis. Vous pouvez également lui remettre la lettre en main propre ou en sollicitant un huissier de justice. Concernant le délai de préavis, une période de 3 mois est à respecter pour une location vide en zone non-tendue. Pour les biens localisés en zone tendue, le délai sera raccourci à 1 mois. Cela est applicable aussi pour d’autres situations personnelles ou professionnelles : perte d’emploi, mutation professionnelle, violence conjugale, etc.
Étape 2 : Permettre les visites avant le départ
Le propriétaire se trouve dans l’obligation de chercher un nouveau locataire à la suite de votre départ. Pour ce faire, il sera en mesure d’organiser des visites sur place pour que le logement ne soit pas vacant trop longtemps. Bien que vous soyez toujours le locataire de l’appartement ou la maison, vous êtes tenu de le laisser visiter.
Les conditions à respecter pour les visites du logement
Pour les visites du logement, bien évidemment, il existe des règles à respecter. Parmi les conditions, vous devez savoir que les visites ne doivent pas dépasser une durée de 2 heures par jour ouvrable. Ainsi, le propriétaire ne doit pas organiser des visites le week-end et les jours fériés, ni d’en faire tout au long de la journée. Dans le cas où il parvient à trouver un nouveau locataire, vous pouvez demander un raccourcissement de votre préavis.
Étape 3 : Préparer l’état des lieux de sortie
Pour un locataire qui quitte son logement, préparer l’état des lieux de sortie n’est pas une option. Avant de rendre les clés, ce passage obligatoire vous permet d’obtenir la restitution intégrale du dépôt de garantie. Pour le préparer, vous devez réparer les éléments qui nécessitent une réparation à votre charge et de donner un coup de propre au logement.
Tout est question de nettoyage et de réparation
Les traces de doigts et les marques de meubles et des cadres doivent être effacées avant de quitter le logement. Les moquettes, les parquets et les plafonds doivent aussi être propres et en bon état. Il est tout à fait normal que la qualité des sols et des murs se détériore avec le temps. Pour clarifier les choses, le locataire doit se montrer proactif et apporter des précisions aux descriptions de base. Pour les futurs locataires, l’extérieur compte. Pour cela, il faut soigner l’état de la pelouse, les gouttières et les dalles de la terrasse.
Étape 4 : Obtenir la caution locative après l’état des lieux de sortie
Lorsque l’état des lieux de sortie est conforme à l’état des lieux d’entrée, vous devez récupérer une caution. Là, le dépôt de garantie doit être restitué sous un délai maximal de 1 mois. En effet, la restitution peut intervenir le jour même de l’état des lieux. Dans la majorité des cas, elle peut mettre jusqu’à 2 mois. Cela dépend spécialement des constatations de l’état des lieux. Toutefois, le propriétaire doit forcément justifier les sommes déduites du dépôt de garantie.
Les détails tenus sous votre responsabilité
Certaines opérations d’entretien, de réparation, de remplacement ou le transfert d’entreprise vous seront probablement échappées. Pourtant, plusieurs tâches sont à votre charge et doivent être traitées avant la date de sortie de manière à récupérer votre caution locative. On parle ici de joints de plomberie, du remplacement de prises électriques, des ampoules et des interrupteurs, du fonctionnement des charnières des fenêtres, des portes et des volets, du remplacement des vitres cassées et des réparations mineures de l’électroménagers et des miroirs, etc.
Étape 5 : Rendre les clés et déménager tranquillement
La dernière étape reste à rendre les clés et déménager tranquillement. En fait, la restitution marque la fin de votre contrat de location et vient le temps de rendre les clés au propriétaire. Il est cependant préférable de les donner en main propre et d’éviter l’envoi par courrier.
Que faire en cas de désaccord ?
Dans la résiliation d’un bail de location, il vaut mieux respecter toutes les conditions. Néanmoins, n’oubliez pas que tout est négociable avec le propriétaire. Ne soyez donc pas sur la défensive et traitez toute les procédures à l’amiable. Malgré cela, les conflits peuvent survenir. En cas de litige, vous pouvez faire appel à la commission de conciliation. Cet organisme aide les deux parties à trouver une solution amiable de manière à éviter le passage devant un juge.
